Éviter l'avance de fonds au client
Le client ne paie que ce qui reste à sa charge (la franchise éventuelle) ; la part assureur est réglée directement au centre.
Logiciel métier - Dossiers bris de glace
Cession de créance bris de glace : comment structurer le dossier ?
Dans un dossier bris de glace, la cession de créance permet au centre pare-brise d'être réglé directement par l'assureur pour la part prise en charge, sans que le client avance ces fonds. Bien structurée, elle sécurise le suivi du règlement et clarifie qui doit quoi. Voici son rôle, les documents à réunir, les éléments d'un modèle de cession de créance garage et la façon de suivre le règlement.
Qu'est-ce qu'une cession de créance bris de glace ?
La cession de créance est l'acte par lequel le client (le cédant) transfère au centre pare-brise (le cessionnaire) sa créance sur l'assureur, c'est-à-dire son droit à indemnisation pour le bris de glace. Le centre peut alors se faire régler directement la part prise en charge par l'assureur, au lieu que le client avance la somme puis se fasse rembourser. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique.
Pourquoi un centre pare-brise l'utilise ?
Fluidifier le tiers payant
La cession formalise le tiers payant : elle donne au centre une base claire pour transmettre la facture à l'assureur et suivre son paiement.
Sécuriser le suivi du règlement
Un dossier bien structuré permet de savoir ce que l'assureur doit encore et de relancer au bon moment, sans perdre le fil.
Les documents à réunir
Un dossier complet et daté facilite le règlement et limite les contestations de l'assureur.
- Mandat de cession de créance signé par le client
- Déclaration de sinistre datée
- Carte grise du véhicule
- Devis et facture conformes (codes pièces, main-d'œuvre, calibrage ADAS)
- Attestation de garantie bris de glace du contrat client
- RIB du centre pour le règlement de la part assureur
Modèle de cession de créance garage : ce qu'il doit contenir
Plutôt qu'un modèle juridique clé en main, voici les éléments à prévoir dans une cession de créance garage. Pour la valeur juridique du document, faites valider votre modèle par votre conseil.
- Identité du cédant (le client) et du cessionnaire (le centre pare-brise)
- Désignation du véhicule et référence du sinistre bris de glace
- Objet et montant de la créance cédée (la part prise en charge par l'assureur)
- Assureur concerné, numéro de police et numéro de sinistre
- Part restant à la charge du client (franchise éventuelle)
- Date, lieu et signature du client
Suivi assurance, franchise et règlement
Une fois la cession en place, la part prise en charge est transmise à l'assureur en tiers payant, tandis que la franchise éventuelle est encaissée auprès du client. Le règlement de l'assureur intervient selon les délais de sa convention.
Le point clé est le suivi : savoir en continu ce que chaque assureur doit encore, quels dossiers dépassent leur délai et quelle relance a déjà été envoyée. C'est ce suivi qui transforme une cession signée en règlement effectif.
Outil de gestion
Comment Onify Glass aide le centre pare-brise
Onify Glass est un outil de gestion : il structure le dossier, génère les documents de cession, relance et trace. Il ne remplace pas un conseil juridique.
Centraliser le dossier
Client, véhicule, sinistre, pièces, cession et échanges réunis dans un dossier unique, du devis au règlement.
Générer les documents de cession
La cession de créance est intégrée au dossier : Onify Glass génère les documents associés, propose la signature électronique du mandat de cession et les rattache au bon client et au bon véhicule.
Transmettre le tiers payant
La part prise en charge est transmise à l'assureur en tiers payant, la franchise est encaissée à part auprès du client.
Relance téléphonique de l'assureur
Relance téléphonique de l'assureur, suivi de ce que chaque assureur doit encore et historique de chaque relance : le centre garde la main sur le règlement.
Double facturation
Une intervention génère la facture assureur et la facture franchise client, cohérentes avec le même dossier sinistre.
Tracer chaque étape
Historique daté de la cession, des pièces, des factures et des relances : une trace claire, utile si le règlement tarde.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une cession de créance bris de glace ?
C'est l'acte par lequel le client cède au centre pare-brise sa créance sur l'assureur, c'est-à-dire son droit à indemnisation pour le bris de glace. Le centre peut ainsi se faire régler directement la part prise en charge par l'assureur, sans que le client avance ces fonds.
Pourquoi un garage ou centre pare-brise utilise une cession de créance ?
Pour éviter au client d'avancer la part assureur, fluidifier le tiers payant et sécuriser le suivi du règlement. Le centre encaisse la part assureur directement et ne facture au client que la franchise éventuelle.
Quelle différence entre cession de créance et tiers payant ?
Le tiers payant est le mécanisme par lequel l'assureur règle directement le réparateur. La cession de créance est l'acte qui transfère au centre le droit d'être payé par l'assureur. En pratique, la cession formalise et sécurise le tiers payant dans le dossier.
Quels documents faut-il pour une cession de créance garage ?
Un mandat de cession signé par le client, la déclaration de sinistre, la carte grise, le devis ou la facture conformes, l'attestation de garantie et le RIB du centre. Un dossier complet et daté facilite le règlement.
Onify Glass remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Onify Glass est un outil de gestion qui centralise le dossier, génère les documents de cession, relance l'assureur et trace chaque étape. Pour la validité juridique de vos documents, référez-vous à votre conseil.
Informations générales à destination des centres pare-brise. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
Gérez la cession de créance dans le dossier bris de glace
Documents de cession générés au dossier, tiers payant transmis à l'assureur, franchise encaissée à part, relances téléphoniques et suivi du règlement, historique complet : Onify Glass réunit le dossier bris de glace dans une seule application.