Article 1, Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site onify.fr ainsi que des services accessibles depuis l'application Onify, édités par DYNAMIC WEB SAS sous la marque Onify.
Toute utilisation du site et/ou des services emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2, Accès au site et aux services
L'accès au site onify.fr est libre et ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'accès à l'application Onify (web et mobile) nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à un ou plusieurs modules conformément aux Conditions Générales de Vente.
Onify se réserve le droit de suspendre temporairement tout ou partie du service pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ne puisse engager sa responsabilité.
Article 3, Compte utilisateur
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Tout usage frauduleux ou inhabituel doit être signalé sans délai à l'adresse contact@onify.fr.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.
Article 4, Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des ressources non autorisées ou de perturber le fonctionnement du service ;
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas réaliser d'opérations de rétro-ingénierie, de décompilation ou de copie non autorisée des composants logiciels d'Onify.
Article 5, Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Onify (textes, images, vidéos, code source, interface, base de données, schémas, logos) sont la propriété exclusive de DYNAMIC WEB SAS ou font l'objet d'une licence à son profit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans l'application. Onify dispose d'une simple licence d'utilisation de ces données pour les besoins de l'exécution du service.
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, documents, photos, enregistrements) qu'il saisit, importe ou publie par l'intermédiaire du service, et garantit Onify contre toute réclamation de tiers à ce titre. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@onify.fr en précisant sa localisation et le motif du signalement ; Onify le retire promptement après notification.
Article 6, Responsabilité
Onify met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Onify ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou ralentissements résultant de la connexion Internet de l'Utilisateur ;
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service par l'Utilisateur ;
- des contenus saisis, importés ou transmis par l'Utilisateur ;
- des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.
Les documents et suggestions produits par les fonctions d'intelligence artificielle du service sont des propositions que l'Utilisateur vérifie avant de les utiliser ; il reste seul responsable des documents qu'il émet.
Article 7, Cookies
Sans l'accord de l'Utilisateur, le site onify.fr ne dépose que des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service et des cookies de mesure d'audience anonymisée. Sur la page /facturation-electronique-2026, les outils Meta, Google Analytics et Microsoft Clarity se chargent uniquement après son accord, dans les conditions de la politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies, étant précisé que cela peut altérer le fonctionnement du site.
Article 8, Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse contact@onify.fr.
Article 9, Modification des CGU
Onify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 10, Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Châlons-en-Champagne.