Conditions Générales de Vente – Onify Glass
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services commercialisés sous le nom Onify Glass, nom commercial de la société DYNAMIC WEB, exclusivement auprès de professionnels.
Nature du service
Onify Glass est une solution SaaS incluant un processus de gestion administrative de dossiers bris de glace.
Important : Onify Glass n'est ni assureur, ni mandataire, ni décisionnaire.
Obligation de moyens
Les prestations sont exécutées dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat, de remboursement ou de délai n'est fournie.
Assurances – tiers indépendants
Les compagnies d'assurance sont des tiers indépendants. Onify Glass se limite à transmettre fidèlement les informations communiquées par celles-ci.
Travaux et facturation
Le client demeure seul responsable de la décision de réaliser les travaux, de leur coût et de leur facturation. Onify Glass n'assume aucune responsabilité à ce titre.
Jetons
Les jetons sont :
- Non remboursables
- Non cessibles
- Consommés dès le déclenchement du processus, indépendamment du résultat
Limitation de responsabilité
La responsabilité de DYNAMIC WEB est strictement limitée au montant des jetons consommés pour le dossier concerné.