Conditions Générales de Vente – Onify Glass

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services commercialisés sous le nom Onify Glass, nom commercial de la société DYNAMIC WEB, exclusivement auprès de professionnels.

Nature du service

Onify Glass est une solution SaaS incluant un processus de gestion administrative de dossiers bris de glace.

Important : Onify Glass n'est ni assureur, ni mandataire, ni décisionnaire.

Obligation de moyens

Les prestations sont exécutées dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat, de remboursement ou de délai n'est fournie.

Assurances – tiers indépendants

Les compagnies d'assurance sont des tiers indépendants. Onify Glass se limite à transmettre fidèlement les informations communiquées par celles-ci.

Travaux et facturation

Le client demeure seul responsable de la décision de réaliser les travaux, de leur coût et de leur facturation. Onify Glass n'assume aucune responsabilité à ce titre.

Jetons

Les jetons sont :

  • Non remboursables
  • Non cessibles
  • Consommés dès le déclenchement du processus, indépendamment du résultat

Limitation de responsabilité

La responsabilité de DYNAMIC WEB est strictement limitée au montant des jetons consommés pour le dossier concerné.

Documents légaux

Service commercial03 74 47 22 25